Plantons d’abord le décor, même s’il est bien connu : le Vatican, plus petit État du monde, est une monarchie absolue élective de droit divin. À sa tête, le Souverain Pontife détient tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.[1] Ajoutons que nous parlons ici de l’organisation interne de la plus grande œuvre de bienfaisance au niveau mondial, dont les activités doivent être financées.

En tant que catholique, il nous incombe de connaître les lois qui président au gouvernement de notre Église. La Conférence Saint-Yves a jugé utile, qu’elle en soit remerciée, d’inviter un avocat italien, Domenico Musso, pour faire le point sur le droit financier du Vatican. Son intervention a été précédée par celle de Bertrand de Maizières, administrateur indépendant de BNP Paribas et ancien directeur général finance de la Banque Européenne d’Investissement. Pour ceux qui n’ont pas pu participer à cette soirée, voici quelques éléments à retenir.

Suite à plusieurs scandales ayant impliqué l’Institut des Œuvres Religieuses (IOR), l’une de ses principales institutions financières, l’État de la Cité du Vatican s'est engagé dans une série de réformes. C’est à Benoît XVI que nous devons cette remise à plat, lancée par le motu proprio « Pour la prévention et la lutte contre les activités illégales dans le domaine des transactions monétaires et financières », en 2010. Ce texte a créé l’Autorité de Supervision et d’Information Financière (ASIF) qui a les fonctions de vigilance, afin de prévenir et de contrer le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes dans les activités des entités et des sujets soumis à sa supervision. « C’est vraiment Benoît XVI qui a fait bouger les choses, remarque Domenico Musso. Avant lui, la tendance était de mettre la poussière sous le tapis. Benoît XVI a décidé que l’Église devait se conformer aux règles internationales. »

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« Le premier rapport émanant d’observateurs extérieurs date de 2012 », rappelle Bertrand de Maizières. Le Vatican a en effet chargé des experts du Moneyval, un comité dépendant du Conseil de l'Europe, d’évaluer sa conformité aux normes internationales en matière de finances et de transparence. Moneyval est en particulier chargé d'évaluer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme parmi les États membres. « Le défi pour le Vatican, souligne Bertrand de Maizières, est d’adopter des pratiques exemplaires, qui puissent être un modèle pour les autres États. D’ores et déjà, il est le seul État au monde à n’investir que dans des instruments financiers qui respectent les normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) [2]. Pourtant, il n’est pas encore force de proposition auprès de l’association qui gère les standards ESG, même si l’encyclique Laudato si’ a sûrement inspiré en dehors de l’Église. »

Domenico Musso, licencié en droit canon et spécialiste en droit financier et fiscal du Vatican, porte un regard clair, précis et sans concession sur le travail accompli et ce qui reste à faire. Quatre institutions financières co-existent actuellement, explique-t-il, le Conseil pour l’Économie (CPE), le Secrétariat pour l’Économie (SPE), l’Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) et l’IOR.

Le CPE supervise les structures et les activités administratives et financières des institutions curiales, des services et des institutions liées au Saint-Siège ou qui s’y réfèrent. Le SPE, créé en 2014 comme un secrétariat papal pour les matières économiques et financières, exerce le contrôle et la vigilance en matière administrative, économique et financière sur ces mêmes institutions. L’APSA est l’organisme titulaire de l’administration et de la gestion du patrimoine immobilier et mobilier du Saint-Siège destiné à fournir les ressources nécessaires à l’accomplissement des fonctions propres de la Curie romaine pour le bien et au service des Églises particulières.

« On dit toujours que le temps de Dieu n’est pas le temps des hommes, mais l’Église a réagi de manière extrêmement rapide après le rapport du Moneyval, remarque Domenico Musso. En 2015 les statuts du Conseil pour l’Économie et du SPE ont été revus et la même année a été revu en profondeur le rôle de l’APSA qui avait été créée en 1880 par Léon XIII. » L’avocat présente ensuite l’IOR, seule institution financière à opérer au sein du Vatican, qui exécute les transactions financières pour le compte de l’APSA. « L’IOR n’est pas une banque, insiste-t-il. L’Institut a la personnalité légale mais ses fonctions sont d’exécutant des décisions de l’APSA. »

Aujourd’hui les structures financières du Vatican sont solides. Encore faut-il qu’elles soient confiées à des personnes compétentes qui comprennent les moteurs de l’Église. Or le Vatican fait trop rarement appel à des experts catholiques. « Il est déjà difficile pour des catholiques de comprendre les besoins de l’Église, pour les non-catholiques c’est encore plus compliqué. Les évolutions sont très positives mais le chemin est encore long. »